Règlement intérieur de l'association

 

BOUNTIES EVENTS

 

 

Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter les statuts de l'association BOUNTIES EVENTS, sise à l'adresse :

 

13 rue de Genève 74100 ANNEMASSE

 

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des membres de l'association.

 

Le règlement est disponible au siège de l'association et sur son site internet 

 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent en priorité.

 

Par adhésion à l'association, le membre adhérant accepte le présent règlement.

 

 

Titre 1 – Membres

 

 

Article 1 – Composition de l'association :

 

L'association Bounties Events se compose :

• De son bureau directeur

• De ses membres adhérents

• De ses membres d'honneur

 

Article 2 – Cotisations :

 

La cotisation est Annuelle. Elle est fixée à 50 euros. La cotisation est demandée à tous les membre à l’exception des membres d'honneur et des membres du bureau directeur.

 

Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau directeur dans le respect de la stabilité financière de l'association.

Le paiement de la cotisation peut se faire :

-par chèque à l'ordre de Bounties Events

-par espèce auprès d'un membre du bureau directeur

 

Toute cotisation versée à l'association sera définitivement acquise. Il ne saurait être demandé un remboursement en cours d'année. en cas de démission ou d'exclusion. Pour tout autre motif, le remboursement sera soumis à la décision du bureau directeur.

 

Article 3 – Droit à l'image :

 

Chaque membre cède son droit à l'image pour les photos et vidéos qui pourraient être prises lors des événements organisés par l'association.

 

Si un membre souhaite s 'opposer à la session de son droit à l'image, il devra en faire part à l'association.

 

 

Titre 2 – Membres

 

Article 4 – le bureau directeur :

 

Conformément à l'article 13 des statuts, le bureau directeur se compose de :

 

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

5) Un(e) responsable logistique
 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le bureau directeur a pour but de gérer l'association tel que décrit dans les statuts.

 

Les membres du bureau directeur sont élus pour une durée de 2 ans, renouvelable.

 

 

Titre 3 – Disposition diverses :

 

Article 5 – Discipline :

 

Tout comportement considéré comme indécent ou en contradiction avec l’éthique de l’association pourra être sanctionné.

Aucun propos injurieux, de quelque nature qu'il soit, ne sera accepté et pourra entraîner une sanction telle que :

 

– Exclusion de l’événement au cours duquel se déroule l'incident.

– Exclusion définitive de l'association.

 

Article 6 – Jeu d'argent :

 

Il est formellement interdit de jouer de l'argent lors de la participation au événements organisés par l'association. Tout manquement se verra sanctionné immédiatement.

 

 

Article 7– Modification du règlement interieur :

 

Le règlement intérieur est établi par le bureau directeur

 

Il peut être modifié par le bureau directeur et doit être approuvé par ses membres.

 

Le règlement est disponible au siège de l'association et sur son site internet